Montaigu de Quercy

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Montaigu-de-Quercy
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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un mineur ne pourra plus voyager à l'étranger sans détenir un formulaire d'autorisation parentale rempli et signé par ses parents. Ce formulaire, supprimé en 2013, a été rétabli par un décret en date du 2 novembre. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

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Cerfa autorisation de sortie du territoire